Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31/08/2026.
Opérateur du site et acceptation des conditions
Le présent site est exploité par scoopafly.org, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.
Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné à un usage professionnel B2B et s'adresse aux entreprises et professionnels en Belgique et dans l'Union européenne. Les utilisateurs doivent avoir la capacité juridique de conclure des contrats. L'utilisation est limitée à des fins informatives non commerciales. Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est interdite.
Conduite interdite
Il est interdit de télécharger, publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les utilisateurs ne doivent pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder à des données non autorisées ou utiliser des scripts automatisés. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès.
Propriété du contenu du site et utilisation limitée
Tous les textes, images, logos et autres contenus sont la propriété exclusive de scoopafly.org ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est permise sous réserve de mentionner la source.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers. scoopafly.org ne garantit ni n'endosse ces services tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces liens et de la vérification de leur conformité aux lois applicables, notamment en matière de protection des données.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
scoopafly.org s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être modifié, suspendu ou fermé à tout moment sans préavis. scoopafly.org se réserve le droit de résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions.
Avertissements et limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. scoopafly.org ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, dans la mesure permise par la loi belge et le RGPD. Cette limitation ne s'applique pas aux droits non exclus par la législation belge sur la consommation.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser scoopafly.org contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive du site.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de médiation ou à des actions collectives conformément au droit de l'UE.
Dispositions finales
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. scoopafly.org peut modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 506 88 11 ou Rue de la Loi 23, 1040 Bruxelles, Belgique. Ces conditions entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus.
